CONDITIONS GÉNÉRALES.

1. Identification du vendeur

LOESOA est une micro-entreprise représentée par Maia MONNET
SIRET : 850 668 708 00017

Dont le siège social est situé au 19 rue Blondel, 92400 Courbevoie.

 

2. Champ d’application / Definitions

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, dans leur version en vigueur au moment de la commande (ci-après CGV), à toutes les commandes passées par toute personne (ci-après « le client ») via le site www.loesoa.fr auprès de « LOESOA» représenté par Maia Monnet (ci-après « LOESOA »). Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les CGV ainsi que les droits et obligations en découlant avant la passation de la commande du client. La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV actuelles.

Toutes les livraisons, prestations et offres sont exclusivement régies par les présentes CGV, sauf convention contraire expresse et écrite. LOESOA s’oppose à toutes conditions générales ou particulières contraires ou dérogatoires aux présentes conditions.

Le terme « jour ouvrable » au sens des présentes CGV désigne tous les jours de la semaine à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés.

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3. Commande

Le client peut commander uniquement sur internet via le site https://www.loesoa.fr.

LOESOA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

LOESOA s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), LOESOA s’engage à en informer au plus vite le client, il sera alors proposé au client le choix entre un remboursement et un échange contre un article similaire.

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4. Prix

Le prix de nos produits sont indiqués en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorée de TVA, le Statut micro-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.

LOESOA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété de « LOESOA » jusqu’au paiement complet du prix. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

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5. Paiement

Le paiement des achats s’effectue au choix du client :
– par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue,

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de « LOESOA »

 

6. Livraison

Les frais de livraison sont de 5€ pour toute commande, ils comprennent le packaging et l’envoi. Ce montant est indiqué lors du paiement de la commande.

Les produits sont expédiés par la Poste, en Colissimo, à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Pour la France Métropolitaine comptez un délai de 2 à 5 jours ouvrés.

LOESOA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison supérieur aux délais mentionnée ci-dessus, du fait des services postaux ou des moyens de transport.

LOESOA décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, de détérioration ou de retard de livraison en raison de problème du transporteur. 

 

7. Disponibilité

Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment du passage de la commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, LOESOA s’engage à en informer au plus vite le client, il sera alors proposé au client le choix entre un remboursement et un échange contre un article similaire.

En cas de remboursement, celui-ci sera effectué dans le même moyen de paiement que celui utilisé lors du règlement de la commande. Dans le cas où il y aurait impossibilité de rembourser dans le moyen de paiement utilisé, le remboursement sera fait par virement bancaire.

 

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8. Politique de retour

Le client dispose d’un délai légal de 30 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Conditions :
– Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être dans leur état d’origine ni porté, ni lavé et complets (emballage et accessoires)
– Le client devra retourner à LOESOA le colis. Les frais de retour restent à l’entière charge du client.
 

En cas de perte ou détérioration du colis retourné, LOESOA ne pourra effectuer le remboursement de la commande. L’acheteur devra prendre contact avec le transporteur pour effectuer une réclamation.

En cas d’exercice de droit de rétractation le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum, dans le même moyen de paiement que celui utilisé lors du règlement de la commande.

Adresse de retour :
Maia Monnet - LOESOA
19 Rue Blondel
92400 COURBEVOIE
FRANCE

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9. Informations client

Pour toute information ou question, le Service Client de LOESOA est joignable par e-mail à l’adresse : loesoa.cap@gmail.com, et par courrier à adresser à :

Maia MONNET - LOESOA
19 Rue Blondel
92400 COURBEVOIE
FRANCE

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10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de LOESOA sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la marque lLOESOA. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LOESOA.

 

11. En cas de litige

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige le client s’adressera par priorité à LOESOA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français compétents.

Dernière mise à jour : 5 octobre 2019